Domaines d'Intervention & Départements Juridiques
Assistance judiciaire et extrajudiciaire intégrée pour entreprises, investisseurs institutionnels et particuliers avec honoraires transparents et écrits.
Les Principaux Secteurs de Compétence du Cabinet
Droit des Sociétés, M&A & Gouvernance d'Entreprise
Constitution de sociétés, pactes d'actionnaires, fusions et scissions, cessions de participations et conseil permanent aux organes de direction.
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Contentieux Civil, Arbitrages & Médiation Juridique
Défense judiciaire devant toutes juridictions, arbitrages formels et informels, référés d'urgence et médiations civiles obligatoires.
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Contrats Commerciaux Nationaux & Internationaux
Rédaction et révision de contrats de fourniture, distribution, franchise, baux commerciaux et licences de marques et brevets.
Rédaction de Contrats → 🔍
Droit Fiscal & Défense Devant les Cours Fiscales
Contestation d'avis d'imposition et de recouvrement ; rescrits fiscaux, conciliations et recours contre les mesures conservatoires de l'administration fiscale.
Assistance Fiscale → 🔍
Droit du Travail, Relations Sociales & Cadres Dirigeants
Gestion des relations de travail salariées et indépendantes, licenciements, clauses de non-concurrence, transactions et contrats de dirigeants.
Conseil en Droit du Travail → 🔍
Conformité Décret 231/01 & Protection des Données RGPD
Cartographie des risques, rédaction de Modèles d'Organisation et de Gestion (Décret 231), fonctions au sein des Organismes de Surveillance et conformité RGPD.
Modèles 231 & RGPD → 🔍